Les Québécoises sont-elles toutes égales devant la CSST?

La réponse est non. 

Isabelle Landry est une camionneuse enceinte et, compte tenu de la nature de son travail, son médecin lui recommande de prendre un retrait préventif, tel que le prévoit le programme « Pour une maternité sans danger » de la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST).   Malheureusement pour elle, la CSST lui refuse ce congé qui lui permettrait de continuer de recevoir 90% de son salaire.

Pourquoi?
Elle n'est pas admissible au retrait préventif prévu par la Loi sur la santé et la sécurité au travail parce que le métier de camionneur est de juridiction fédérale et relève du Code canadien du travail.

Isabelle Landry explique :

« La situation dans laquelle je me trouve découle d’une grave injustice. Une femme enceinte travaillant sous juridiction fédérale qui doit se retirer pour des raisons de santé doit le faire à ses frais, alors qu’une travailleuse sous juridiction québécoise peut compter sur l’aide financière de la CSST. Il existe donc au Québec deux classes de travailleuses: celles à qui l’on apporte l’aide nécessaire et celles que l’on délaisse lâchement ».



Vous vous trouverez dans la même situation qu'Isabelle si vous travaillez dans une banque, un pénitencier, Radio-Canada, Bell Canada, le Canadien National, le Canadien Pacifique, Air Canada, Société canadienne des postes, la Société du crédit agricole, la Société canadienne d'hypothèques et de logements (SCHL) et la Banque de développement du Canada (BDC). La même situation prévaut si vous travaillez pour un ministère du gouvernement fédéral, même si le lieu de travail est situé sur le territoire québécois.

Vous serez aussi exclue du programme si vous êtes travailleuse autonome dont l'entreprise n'est pas incorporée, domestique chez un particulier ou si vous travaillez à l'étranger.

D'où vient cette exclusion?  
Dans une lettre ouverte au quotidien Le Soleil, Nicole Demers, député de Laval et porte-parole en matière de condition féminine pour le Bloc Québécois explique la situation :  selon le gouvernement actuel, Isabelle Landry n'a pas lieu de se plaindre car il existe un mécanisme de retrait préventif pour les employées de juridiction fédérale.  Le hic, c'est que le Code canadien du travail est beaucoup plus restrictif que la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec.  Ainsi, le Code canadien prévoit que l'employeur d'Isabelle devrait d'abord lui offrir d'autres tâches et si c'est impossible, elle aurait droit à un congé non rémunéré. Tout au plus, Mme Landry aura doit de devancer ses prestations de maternité.

Dans un jugement émis en 1988, dans un cas où une employée enceinte de Bell Canada réclamait un retrait préventif,  la Cour Suprême du Canada a jugé « qu'il y a un conflit insoluble entre la législation provinciale et la législation fédérale ».

Vingt-et-un ans plus tard, le Bloc Québécois, qui a décidé de soutenir la cause de Mme Landry, sera-t-il capable de faire valoir la nécessité d'une entente entre les gouvernements du Québec et fédéral, comme c'est le cas pour les accidents de travail?

Pourquoi deux poids, deux mesures pour les travailleuses québécoises?